Les honoraires et les modalités de règlement sont convenus avant l’ouverture du dossier. Leur montant est forfaitaire et fixé librement.

Les honoraires varient notamment selon la Juridiction saisie, la complexité et la gravité des faits poursuivis et la nature des diligences à accomplir.

Les modalités de règlement sont convenues au tout début de la procédure.

Un échelonnement des paiements peut être décidé jusqu’à l’audience de plaidoiries.

 

Indemnisation et remboursement d’honoraires

Le Code de Justice Administrative (article L.761-1), le Code de procédure civile (article 700) et le Code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice. 

 

Aide juridictionnelle

Si vos ressources financières sont insuffisantes pour votre procès devant un tribunal français, vous pouvez bénéficier d'une aide financière de l'État, appelée "aide juridictionnelle". Vos frais de procédure tels que les honoraires de l'Avocat seront alors pris en charge totalement ou partiellement par l’État.